Bulletin d'adhésion

Vous êtes

Profession libérale ou assimilée, BNC (Bénéfices Non Commerciaux)

Agriculteur, Artisan, Commerçant ou Industriel BA-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)

Mode d’exercice

Votre identité

Nom

Prénom

Enseigne ou Dénomination

Adresse Personnelle

Code Postal

Ville

Téléphone Portable

C’est à ce numéro que sera envoyé le code de signature électronique du présent bulletin d’adhésion.

Téléphone Personnel

Votre activité

Activité exercée

Le cas échéant

Installé(e)

Remplaçant(e)

Collaborateur(trice)

Adresse Professionnelle

Code Postal

Ville

Téléphone Professionnel

Télécopie

Adresse e-mail

Date de début d'exercice de l'activité

N° SIRET (facultatif)

Code APE - NAF (facultatif)

Référence Obligation Fiscale (ROF) (facultatif)

Régime fiscal

Votre adhésion

Il s'agit de ma première adhésion à un Organisme Mixte de Gestion Agréé

à compter du

Je souhaite changer d'Organisme de Gestion Agréé au profit d'ARCOLIB, et déclare cesser mon adhésion à mon OGA actuel

Nom de mon Organisme de Gestion actuel

Son adresse

à compter du

et j’adhère à ARCOLIB à compter du

Votre suivi comptable

Au niveau de la comptabilité

J'ai confié la tenue de ma comptabilité et/ou l'établissement de ma déclaration professionnelle à un professionnel de la comptabilité

J'assure moi-même la tenue de ma comptabilité et l'établissement de ma déclaration professionnelle

Nom du Cabinet

Son adresse

Nom et prénom de la personne en charge du dossier

J'établis moi-même mes déclarations de TVA

Votre cotisation

* Le paiement en ligne par CB ou Prélèvement est facultatif

RIB

Un seul fichier.
Limité à 2 Mo.
Types autorisés : jpg, jpeg, png, pdf.

J'opte pour le prélèvement automatique de ma cotisation

J'opte pour le paiement de ma cotisation par carte bancaire

Type de cotisation

Correspondance

Si vous le souhaitez, vous pouvez nous communiquer d’autres précisions :

Acceptation des Règlements

Je certifie avoir pris connaissance de mes obligations d'adhérent(e) en matière d'acceptation des règlements des sommes qui me sont dues, par chèques libellés à mon ordre et/ou par cartes bancaires, et d'information de mes clients / patients conformément à l'article 371 Y de l'annexe II au Code Général des Impôts. J'ai également pris connaissance que ces obligations sont respectées par apposition sur mes documents professionnels, factures et correspondances, de la mention : "Acceptant le règlement des sommes dues par chèques libellés à son nom ou par carte bancaire en sa qualité de membre d'un organisme de gestion agréé par l'administration fiscale." ET par l'apposition, dans les locaux destinés à recevoir ma clientèle/patientèle, et dans tous emplacements ou véhicules utilisés en vue de réaliser des ventes ou des prestations de services, d'une affichette précisant cette qualité. Les modèles d'affichettes sont téléchargeables : -ICI pour les seules acceptations par chèques. -ICI pour les acceptations par cartes bancaires et chèques. -ICI pour les seules acceptations par cartes bancaires.Si j'exerce une activité non professionnelle, je certifie respecter les obligations comptables et fiscales qui m'incombent.

Acceptation des Règlements

Je certifie avoir pris connaissance de mes obligations d'adhérent(e) en matière d'acceptation des règlements des sommes qui me sont dues, par chèques libellés à mon ordre et/ou par cartes bancaires, et d'information de mes clients aux articles 371 LB et 371 LC de l'annexe II au Code Général des Impôts.J'ai également pris connaissance que ces obligations sont respectées par apposition sur mes documents professionnels, factures et correspondances, de la mention :"Acceptant le règlement des sommes dues par chèques libellés à son nom ou par carte bancaire en sa qualité de membre d'un organisme de gestion agréé par l'administration fiscale." ET par l'apposition, dans les locaux destinés à recevoir ma clientèle, et dans tous emplacements ou véhicules utilisés en vue de réaliser des ventes ou des prestations de services, d'une affichette précisant cette qualité.

Les modèles d'affichettes sont téléchargeables :

-ICI pour les seules acceptations par chèques. -ICI pour les acceptations par cartes bancaires et chèques.-ICI pour les seules acceptations par cartes bancaires.Si j'exerce une activité non professionnelle, je certifie respecter les obligations comptables et fiscales qui m'incombent.

CGV

Accepter les engagements liés à votre adhésion

Consulter les engagements pris par votre adhésion

Bulletin d'adhésion

.cls-1{fill:#104274;}.cls-2{fill:#fbc330;}picto-arcolib Adhésion en ligne

Adhésion en ligne